juin 2015 PROJET DE LOI RENSEIGNEMENT

AU SÉNAT LE 9 JUIN 2015

LE TEXTE DÉFINITIF

LES CHOIX DE NOS ÉLUS

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Sénat -Scrutin n° 200 – séance du 9 juin 2015

sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Calvet : pour  – Malherbe : abstention

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LA QUADRATURE DU NET – la France dans l’ère de la surveillance de masse résistons

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