loi travail,dénis d’expression démocratique, décryptages sociologiques

 

L’affaire  » loi travail  » est la plus récente illustration du malaise éprouvé par les pouvoirs face à une expression populaire insuffisamment soumise au crible des institutions et par là susceptible d’en compromettre la stabilité. Échaudé par l’expérience de la Quatrième, le constituant de 58 est allé très loin dans  la contention de l’agitation démocratique. La tournure prise par les événements sonne le rappel  de tous les pièges tendus à la représentation populaire :

 La décrépitude des vecteurs de la volonté populaire en question : le Monde Diplomatique, avril 2014 Bonapartisme ou Constituante 

      • Malgré l’ordre du jour partagé institué en 2008, le gouvernement dispose encore en la matière de priorités
      • ARTICLE 38.de la Constitution. Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
      • ARTICLE 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique
      • l’article 44 al.3  permet le vote bloqué avec exclusion des amendements parlementaires.
      • Les articles 34 et 37   assignent à la loi un domaine contraint ; comme si cela ne suffisait pas, on a échafaudé la mécanique du   49-3 dont  » l’éloge  » n’est plus à faire
      • Le gouvernement du peuple par le peuple suppose idéalement  que ses représentants  détiennent le monopole de la loi (c’est le cas  – en théorie seulement –   aux Etats-Unis, dans une logique de séparation stricte des pouvoirs), alors qu’en France  à peine un peu plus d’un quart   des textes ont pour origine une proposition de loi parlementaire. Au niveau européen, la seule notion d’ersatz de  Parlement privé d’initiative législative en disait long sur les intentions des initiateurs du projet de Constitution et  justifiait largement le rejet du projet . Entre démocratie et dictature, toute une palette d’aménagements peut réduire la représentation populaire à l’état de chambre de discussion, de consultation et d’enregistrement.
      • L’exécutif n’est pas soumis à des règles strictes en ce qui concerne les délais et l’effectivité même des décrets d’application qui conditionnent l’entrée en vigueur de la Loi.Les réticences, considérées comme refus implicite de faire appliquer la Loi, ne sont condamnées par le Conseil d’Etat que lorsque celui- ci est saisi.
      • Le corps de la  Loi  est souvent truffé d’imprécisions visant à  confier au règlement le soin de compléter dans le détail (décrets d’application) ce dont elle aurait parfaitement pu se charger ; dans le projet de Loi travail  certains points restent à définir  » dans des conditions déterminées par Décret en Conseil d’État « 
      • L’état d’urgence ou l’application de l’article 16 peuvent à tout moment servir de prétexte à l’étouffement des manifestations.
      • Le règlement des assemblées comporte des astuces qui renforcent encore une certaine prééminence de l’exécutif ; exemple en ce qui concerne les lois de finances, les art. 101 et 104 du règlement de l’AN et une édifiante illustration avec l’épisode presque inaperçu de la nuit du 16 décembre au cours de laquelle devant une poignée de parlementaires le secrétaire d’Etat Eckert parvient à imposer son point de vue sur un sujet particulièrement important.
      • Pour couronner le tout, la casse de la hiérarchie des normes pourrait mettre   au rencart la prééminence de la   règle de droit édictée par la représentation nationale ; en apparence, cette loi travail ne  bouleverse pas l’organisation des règles de droit mais autorise quelques  entorses, dans le prolongement d’un  signal négatif déjà donné par la loi du 04 mai 2004 et celle du 20 août 2008 VIOLEMMENT CONTESTÉE PAR L’ACTUELLE MAJORITÉ* , premier abandon du principe de faveur défini à l’article L2251-1 du Code (possibilité de déroger défavorablement à une convention collective à moins que celle- ci ne l’interdise). Cette première brèche ouverte, in fine, pour satisfaire aux exigences de la course folle au dumping social, peut pourtant occasionner des dégâts considérables dans la mesure où le législateur n’aura probablement plus la volonté, ni la possibilité, de  réglementer un domaine mité par une myriade d’accords hétéroclites              *Exception d’irrecevabilité soutenue par Alain Vidalies

Ceux qui, pendant la campagne présidentielle, n’hésitaient pas à invoquer Blum ou Jaurès se présentent aujourd’hui comme de vieux adeptes d’Adam Smith. Ainsi, au moment où, face aux dégâts de la financiarisation de l’économie, la régulation s’impose partout dans le débat public, la droite française est encore dans les vieilles lunes libérales de la déréglementation et de l’individualisation des relations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)…

 Seule une vision idéologiquement réactionnaire, voire un peu ringarde, peut expliquer l’aventure que votre projet de loi propose à la France, et dont les victimes désignées d’avance sont des millions de salariés.

Vous saviez parfaitement que les organisations syndicales de salariés étaient divisées sur la définition des critères de représentativité. Alors, dès que cette division attendue s’est concrétisée, vous vous êtes délibérément engouffrés dans la brèche, en ajoutant au texte sur la représentativité des dispositions relatives aux conditions de travail, dont vous saviez qu’elles seraient unanimement rejetées et susceptibles, en d’autres circonstances, de provoquer un mouvement social de grande ampleur…

Je conçois la jubilation que vous inspire ce bon coup, mais vous auriez tort de vous réjouir trop vite car, demain, face à la réalité, vous récolterez la sanction légitime… …d’une démarche dont la médiocrité sur la forme n’a d’égal que la dangerosité sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)…

La première victime sera naturellement la négociation sociale. Mais la trahison des partenaires sociaux est un fusil à un coup, et vous avez utilisé toutes vos cartouches…

Comment ceux que vous trahissez aujourd’hui, pourraient-ils, demain, vous faire confiance ? Votre parole n’a désormais plus de valeur que dans le carcan des intérêts et de l’idéologie de l’UMP.

Vous nous expliquez sans rire, monsieur le ministre, que vous avez été contraint de prendre cette initiative, parce que le résultat de la négociation ne correspondait pas à votre attente. Mais à quoi sert-il de négocier, si le résultat est fixé d’avance ? À quoi sert-il de négocier, si la seule issue possible est le bon vouloir du Gouvernement et de l’UMP ?…

Vous avez une conception pour le moins singulière du rôle des partenaires sociaux ! Au bout de trois mois, vous décidez que la négociation sur le temps de travail a assez duré. Mais l’enlisement, pendant trois ans, de celle qui concerne la pénibilité du travail vous laisse sans réaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)…

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L’alibi démocratique  ne tient pas plus aujourd’hui qu’il ne tenait en 2008.

il s’agit a priori de donner la possibilité aux salariés de décider  eux- mêmes au niveau de l’entreprise, mais c’est oublier la nature particulière des rapports au travail. L’objet des conventions conclues dans ce cadre (la  » force de travail » en langage marxiste ) ne peut pas être relégué au rang d’objet d’échange ordinaire, car  il ne s’agit pas de tractations à armes égales. A la table de négociation et en terrain neutre éloigné de l’entreprise,  les travailleurs organisés discutant pour le compte d’une large collectivité ont évidemment plus de poids que des négociateurs locaux par exemple soumis au chantage à l’emploi et éventuellement peu informés (explications à partir d’études de terrain : alter-éco, 26 mai, « pauvres négociations collectives ») ; on se trouve alors en présence de salariés au pied du mur, au plus bas de l’échelle des normes, juste au- dessus du contrat individuel de travail qui  aurait tôt fait de se transformer en authentique contrat léonin, s’il cessait d’être encadré, entre un travailleur généralement démuni et un employeur doté de tous les moyens de pression attachés au lien de subordination ainsi que de compétences juridiques au besoin étayés par les professionnels du droit qu’il peut rémunérer, ou mises à sa disposition par de puissantes organisations professionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

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Demandez aux député-es de voter contre la loi travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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